Recours en justice commun contre ParcourSup

admin 12 février 2018 Commentaires fermés sur Recours en justice commun contre ParcourSup
Recours en justice commun contre ParcourSup
Solidaires étudiant-e-s, syndicats de luttes (SESL), et l’Union nationale lycéenne – syndicale & démocratique (UNL-SD), ont déposé le 11 février une requête en référé, préparée par Maître Jérémy Afane-Jacquart, dirigée contre le système ParcourSup.

Nos organisations contestent la légalité de la plateforme mise en place par le gouvernement. Nous estimons, sur l’analyse de Me Jérémy Afane Jacquart, que les bases juridiques qui devraient permettre la mise en place de « ParcourSup » ne sont pas assurées, et qu’elles ne le seraient pas, même si le projet de loi voulu par le ministère venait à aboutir.

Nos organisations sont déterminées, dans nos lieux d’études, dans la rue comme dans les instances, et même en justice, à démontrer que les arguments du gouvernement ainsi que la mise en place dans la précipitation de cette plateforme ne sont ni légales, ni souhaitables et ne répondent pas aux objectifs de l’université qui sont énoncés dans l’article 2 de la loi Savary :

« – le développement de la recherche, support nécessaire des formations dispensées, et à l’élévation du niveau scientifique culturel et professionnel de la nation et des individus qui la composent ; […]

– la réduction des inégalités sociales et culturelles et à la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes en assurant à toutes celles et à tous ceux qui en ont la volonté et la capacité l’accès aux formes les plus élevées de la culture et la recherche ».

Nous appelons le gouvernement à l’arrêt immédiat du site internet et à l’arrêt de toutes les procédures visant instaurer une sélection à l’entrée de l’université. Nos organisations donnent rendez-vous aux lycéen·nes, aux étudiant·es, aux salarié·es, aux enseignant·es le 15 février partout en France, en Assemblées Générales, et selon les modalités d’actions qu’ils et elles auront choisies…

Le secrétariat fédéral de Solidaires Étudiant-e-s :
contact@solidaires-etudiant-e-s.org — 06 86 80 24 45

L’Équipe Nationale de l’UNL-SD :
sg@unl-sd.org — 06 12 15 62 51

 

Pour les questions juridiques et techniques :
avocat@afane-jacquart.com

 

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