Exonération des frais d’inscription pour les doctorant-e-s soutenant entre septembre et décembre

admin 7 juillet 2019 Commentaires fermés sur Exonération des frais d’inscription pour les doctorant-e-s soutenant entre septembre et décembre
Exonération des frais d’inscription pour les doctorant-e-s soutenant entre septembre et décembre

L’arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d’inscription présente une nouveauté pour nous, doctorant-e-s : l’exonération des frais d’inscription pour les doctorant-e-s soutenant entre septembre et décembre.

Le ministère a publié au journal officiel du 21 avril l’arrêté actant institutionnellement l’augmentation vertigineuse des frais d’inscription pour les étudiant-e-s ressortissant-e-s d’un état ne faisant pas partie de l’Union Européenne et de l’Espace économique européen. Accompagnant cette mesure raciste, inégalitaire et discriminatoire, se trouve cependant un article absent du précédent arrêté (daté du 21 août 2018) concernant les doctorant-e-s.

Il s’agit de l’article 5 qui dispose que, à partir de la rentrée 2019, si nous soutenons notre thèse entre le 30 septembre et le 31 décembre, nous n’aurons pas à payer de droits d’inscription au titre de l’année universitaire suivante. Par exemple, celleux d’entre nous qui soutiendront entre septembre et décembre 2019 n’auront pas à payer de droits d’inscription pour l’année universitaire 2019-2020.

Il est probable que cela ne plaise guère aux directions d’université, qui tenteront d’en imposer le paiement, en faisant du chantage à la réinscription, en particulier pour les thèses longues. Nous encourageons toustes les doctorant-e-s à faire valoir leur droit ! Au besoin, nos syndicats et la commission Études doctorales, au sein de Solidaires étudiant-e-s, se tiennent prêt-e-s à assister et soutenir toutes les procédures et recours, gracieux, hiérarchiques ou judiciaires, contre des universités qui obligeraient les doctorant-e-s à payer des frais d’inscription illégaux !

Nous restons par ailleurs, même en cas d’exonération, soumis-es au paiement de la « Contribution Vie Etudiante et de Campus » (CVEC) instaurée en 2018, augmentation déguisée mais générale des frais d’inscription pour tou-te-s. La commission Études doctorales, au sein de Solidaires étudiant-e-s, et la fédération Solidaires étudiant-e-s revendiquent l’abolition de la CVEC, impôt inique sur notre droit aux études, prétendument « fléché » vers la vie étudiante mais dont l’utilisation des fonds n’est pas transparente et n’est pas toujours bénéfique aux étudiant-e-s.

Il convient de noter également que l’inscription pour soutenance avant décembre qui, il y a quelques années, pouvait ne pas être obligatoire, le devient réglementairement. La commission Études doctorales, au sein de Solidaires étudiant-e-s, a toujours revendiqué que les doctorant-e-s puissent soutenir leur thèse sans avoir besoin de se réinscrire si la soutenance a lieu dans la période entre septembre et décembre suivant une année universitaire d’inscription.

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